Arrêté du 30 novembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2010

Art. 1

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Modification du nombre maximal d'emplois de directeurs fonctionnels

Résumé. L'arrêté du 30 novembre 2023 modifie le nombre maximal d'emplois de directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation.

A modifié les dispositions suivantes :

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