Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du nombre maximal d'emplois de directeurs fonctionnels
Résumé. L'arrêté du 30 novembre 2023 modifie le nombre maximal d'emplois de directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation.
A modifié les dispositions suivantes :