Arrêté du 30 novembre 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2015

Art. 1

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Modification du nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires

Résumé. Le nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires du deuxième groupe est fixé à 96, dont un permet d'accéder à l'échelon spécial.

A modifié les dispositions suivantes :

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