Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires
Résumé. Le nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires du deuxième groupe est fixé à 96, dont un permet d'accéder à l'échelon spécial.
A modifié les dispositions suivantes :