Arrêté du 30 octobre 1987

Article 6

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Article 6

L'autorisation visée à l'article précédent est, pour les feux fixés sur les véhicules, matérialisée sur le certificat d'immatriculation par la mention " feu sp bleu cat b ".

Pour les feux amovibles, cette autorisation doit être à bord du véhicule et être présentée lors de tout contrôle avec le certificat d'immatriculation du véhicule.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 novembre 1987 · Dernière version le 15 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration des feux bleus spéciaux sur les véhicules

Résumé. Les véhicules autorisés à avoir des feux bleus spéciaux doivent les déclarer sur leur carte grise ou les avoir avec eux lors des contrôles.

L'autorisation visée à l'article précédent est, pour les feux fixés sur les véhicules, matérialisée sur le certificat d'immatriculation par la mention " feu sp bleu cat b ".

Pour les feux amovibles, cette autorisation doit être à bord du véhicule et être présentée lors de tout contrôle avec le certificat d'immatriculation du véhicule.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 15 avril 2009

Modifié parDécret n°2009-136 du 9 février 2009art. 12 (V) : 'Carte grise' devient 'certificat d'immatriculation'

En résumé. La mention des feux bleus de catégorie b sur le certificat d'immatriculation est clarifiée, et la référence à la 'carte grise' est remplacée par 'certificat d'immatriculation'.

En vigueur du samedi 9 avril 2005 au mardi 14 avril 2009

En résumé. La mention de l'autorisation pour les feux spéciaux bleus sur les véhicules est simplifiée et raccourcie sur le certificat d'immatriculation.

En vigueur du vendredi 6 novembre 1992 au vendredi 8 avril 2005

En résumé. L'autorisation pour les feux spéciaux bleus de catégorie B est désormais matérialisée sur le certificat d'immatriculation, avec des règles spécifiques pour les feux amovibles.

En vigueur du vendredi 20 novembre 1987 au jeudi 5 novembre 1992

Source : Légifrance