Arrêté du 30 octobre 1995

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Art. 1er. - Les articles

3 et 5 de l'arrêté du 28 juillet 1982 susvisé

(

Composition du conseil de perfectionnement

)

Art. 3

Composition du conseil de perfectionnement

Le conseil de perfectionnement de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr est composé d'un président, de membres permanents et nommés, ainsi que d'élèves.

sont modifiés ainsi qu'il suit:

I. - A l'article 3, paragraphe 2 (Des membres de droit):

a) Remplacer les mots: << - le général, commandant les écoles de l'armée de terre, vice-président; >> par les mots: << - le général, commandant les organismes de formation de l'armée de terre, vice-président; >>;

b) Après le dernier tiret, ajouter un tiret ainsi conçu:

<< - le président de l'Association amicale des élèves et anciens élèves de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr (La Saint-Cyrienne); >> II. - A l'article 5, remplacer le troisième alinéa par:

<< Il dispose d'un secrétariat assuré par le commandement des organismes de formation de l'armée de terre. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les articles 3 et 5 de l'arrêté du 28 juillet 1982 susvisé (Composition du conseil de perfectionnement) sont modifiés ainsi qu'il suit:

I. - A l'article 3, paragraphe 2 (Des membres de droit):

a) Remplacer les mots: << - le général, commandant les écoles de l'armée de terre, vice-président; >> par les mots: << - le général, commandant les organismes de formation de l'armée de terre, vice-président; >>;

b) Après le dernier tiret, ajouter un tiret ainsi conçu:

<< - le président de l'Association amicale des élèves et anciens élèves de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr (La Saint-Cyrienne); >> II. - A l'article 5, remplacer le troisième alinéa par:

<< Il dispose d'un secrétariat assuré par le commandement des organismes de formation de l'armée de terre. >>

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