Art. 29. - Les modalités de délivrance du diplôme applicables aux étudiants candidats aux diplômes de troisième cycle de l'enseignement supérieur sont définies par le règlement de scolarité conformément aux textes en vigueur relatifs aux études de troisième cycle.
Arrêté du 30 octobre 1995
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Art. 29. - Les modalités de délivrance du diplôme applicables aux étudiants candidats aux diplômes de troisième cycle de l'enseignement supérieur sont définies par le règlement de scolarité conformément aux textes en vigueur relatifs aux études de troisième cycle.
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