Arrêté du 30 octobre 1997

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Art. 19. - Le pouvoir disciplinaire appartient au préfet.
Les sanctions de l'avertissement et du blâme peuvent être déléguées par le préfet aux chefs de service compétents.

Section 9

Dispositions d'ordre social

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Art. 19. - Le pouvoir disciplinaire appartient au préfet.
Les sanctions de l'avertissement et du blâme peuvent être déléguées par le préfet aux chefs de service compétents.

Section 9

Dispositions d'ordre social

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