Arrêté du 30 octobre 1997

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Art. 20. - Les adjoints de sécurité, leurs conjoints et enfants peuvent bénéficier, du fait des fonctions desdits adjoints de sécurité, de la protection juridique de l'Etat suivant les dispositions des textes en vigueur.

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Art. 20. - Les adjoints de sécurité, leurs conjoints et enfants peuvent bénéficier, du fait des fonctions desdits adjoints de sécurité, de la protection juridique de l'Etat suivant les dispositions des textes en vigueur.

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