Arrêté du 30 octobre 2009

Article 8

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Article 8

Le certificat d'examen de type précise les modalités spécifiques de la vérification primitive et du contrôle en service prévus respectivement au titre IV et au titre V, ainsi que le mode de fonctionnement et d'utilisation.

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En vigueur depuis le 19 novembre 2009

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Vérification des instruments de mesure

Résumé. L'article explique comment vérifier et contrôler les instruments de mesure pour s'assurer qu'ils fonctionnent correctement.

Le certificat d'examen de type précise les modalités spécifiques de la vérification primitive et du contrôle en service prévus respectivement au titre IV et au titre V, ainsi que le mode de fonctionnement et d'utilisation.

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