Arrêté du 30 octobre 2009

TITRE III : EXAMEN DE TYPE

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En vigueur depuis le 19 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Documents requis pour une demande d'examen de type

Résumé. Pour demander un examen de type d'un instrument de mesure, il faut fournir des documents techniques en français, comme la documentation technique et le projet de carnet métrologique.

Outre les éléments prévus à l'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé, la demande d'examen de type est accompagnée des pièces énumérées ci-après, rédigées en langue française :
― la documentation technique prévue par la recommandation R 139 ;
― le projet de carnet métrologique prévu à l'article 23 (Obligation d'un carnet métrologique pour les ensembles de mesurage) du présent arrêté ;
― le cas échéant, les certificats d'examen de type et rapports d'évaluation des différentes parties constitutives de l'ensemble de mesurage ;
― toute information utile et disponible concernant les modalités de vérification.

En vigueur depuis le 19 novembre 2009 · Dernière version le 28 décembre 2020

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Examen de type pour les ensembles de mesurage

Résumé. L'examen de type vérifie que les ensembles de mesurage respectent les normes et peuvent être exemptés s'ils proviennent d'un pays avec des normes équivalentes.

L'examen de type comporte tous les examens et essais nécessaires à la vérification de la conformité des ensembles de mesurage aux exigences mentionnées à l'article 3 (Précision des mesures d'hydrogène).
Lors de l'examen de type, les erreurs des ensembles de mesurage sont déterminées avec des incertitudes de mesurage conformes aux dispositions du paragraphe 1.3.2 de la partie R. 139-2 de la recommandation R. 139.
Les ensembles de mesurage légalement fabriqués ou commercialisés dans un autre Etat membre de l'Union européenne, en Turquie, dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou dans un Etat ayant conclu un accord de reconnaissance à cet effet dans le cadre de l'OIML sont dispensés de l'examen de type pour autant qu'ils offrent un degré de protection équivalent à celui recherché par le présent arrêté. En cas de demande d'examen de type pour ces instruments, les essais effectués dans cet autre Etat sont acceptés s'ils présentent des garanties équivalentes aux essais prescrits en France et si leurs résultats peuvent être mis à la disposition de l'organisme chargé de l'examen de type.

En vigueur depuis le 19 novembre 2009

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Vérification des instruments de mesure

Résumé. L'article explique comment vérifier et contrôler les instruments de mesure pour s'assurer qu'ils fonctionnent correctement.

Le certificat d'examen de type précise les modalités spécifiques de la vérification primitive et du contrôle en service prévus respectivement au titre IV et au titre V, ainsi que le mode de fonctionnement et d'utilisation.

En vigueur depuis le jeudi 19 novembre 2009

TITRE III : EXAMEN DE TYPE
Article 6
Article 7
Article 8