Arrêté du 30 octobre 2009

Article 11

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Article 11

Lorsque l'une des procédures alternatives d'essais mentionnées à l'article 10 (Vérification primitive des ensembles de mesurage) est mise en œuvre, les essais d'exactitude de l'ensemble de mesurage peuvent être réalisés à l'aide d'un moyen d'essais constitué d'un instrument de pesage et d'un récipient de remplissage conforme aux préconisations du paragraphe 2.2.5.2.1 de la partie R. 139-2 de la recommandation R. 139 sans préjudice du respect des dispositions relevant d'autres réglementations, notamment celles relatives aux équipements sous pression.

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En vigueur depuis le 19 novembre 2009 · Dernière version le 28 décembre 2020

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Vérification des instruments de mesure

Résumé. L'article explique comment vérifier l'exactitude des instruments de mesure en utilisant des méthodes spécifiques et conformes aux règles.

Lorsque l'une des procédures alternatives d'essais mentionnées à l'article 10 (Vérification primitive des ensembles de mesurage) est mise en œuvre, les essais d'exactitude de l'ensemble de mesurage peuvent être réalisés à l'aide d'un moyen d'essais constitué d'un instrument de pesage et d'un récipient de remplissage conforme aux préconisations du paragraphe 2.2.5.2.1 de la partie R. 139-2 de la recommandation R. 139 sans préjudice du respect des dispositions relevant d'autres réglementations, notamment celles relatives aux équipements sous pression.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 novembre 2009 au jeudi 17 novembre 2016

Source : Légifrance