Arrêté du 30 octobre 2009

TITRE IV : VERIFICATION PRIMITIVE

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En vigueur depuis le 19 novembre 2009 · Dernière version le 31 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification primitive des instruments de mesure

Résumé. La vérification primitive des instruments de mesure est réalisée par un organisme indépendant et qualifié, désigné selon des règles strictes.

Lorsqu'elle n'est pas effectuée dans le cadre du système d'assurance de la qualité du fabricant ou du réparateur, la vérification primitive est réalisée par un organisme désigné à cet effet dans les conditions prévues à l'article 36 du décret du 3 mai 2001, à l'article 37 de l'arrêté du 31 décembre 2001 et par l'arrêté du 25 février 2002 susvisés.

En vigueur depuis le 19 novembre 2009 · Dernière version le 28 décembre 2020

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Vérification primitive des ensembles de mesurage

Résumé. La vérification primitive d'un ensemble de mesurage consiste à vérifier visuellement sa conformité aux règles et à effectuer des essais spécifiques.

La vérification primitive comprend un examen visuel de la conformité de l'ensemble de mesurage aux exigences réglementaires et au type ayant fait l'objet du certificat d'examen de type. Elle comprend un examen de la conformité de ses parties constitutives aux certificats dont elles ont fait l'objet, le cas échéant.

Elle inclut également la mise en œuvre des essais prévus pour cette opération par la partie R. 139-2 de la recommandation R. 139 selon la procédure (4.6.5), la procédure alternative (4.6.6) de vérification pour les ensembles de mesurage autres que ceux délivrant de l'hydrogène, ou la procédure alternative (4.6.7) pour les ensembles de mesurage délivrant de l'hydrogène et, le cas échéant, les autres essais prévus par le certificat d'examen de type de l'ensemble de mesurage considéré.

En vigueur depuis le 19 novembre 2009 · Dernière version le 28 décembre 2020

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Vérification des instruments de mesure

Résumé. L'article explique comment vérifier l'exactitude des instruments de mesure en utilisant des méthodes spécifiques et conformes aux règles.

Lorsque l'une des procédures alternatives d'essais mentionnées à l'article 10 (Vérification primitive des ensembles de mesurage) est mise en œuvre, les essais d'exactitude de l'ensemble de mesurage peuvent être réalisés à l'aide d'un moyen d'essais constitué d'un instrument de pesage et d'un récipient de remplissage conforme aux préconisations du paragraphe 2.2.5.2.1 de la partie R. 139-2 de la recommandation R. 139 sans préjudice du respect des dispositions relevant d'autres réglementations, notamment celles relatives aux équipements sous pression.

Abrogé28 décembre 2020

Créé le 19 novembre 2009 · Abrogé le 28 décembre 2020

Lorsque la procédure théorique de vérification primitive est mise en œuvre, au moins un essai d'exactitude est effectué sur l'ensemble de mesurage installé sur le site d'exploitation, conformément à la recommandation R 139-2 (4.6.5.2).

En vigueur depuis le 19 novembre 2009 · Dernière version le 28 décembre 2020

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Erreurs maximales tolérées pour les ensembles de mesurage de gaz

Résumé. L'article définit les erreurs maximales tolérées pour les ensembles de mesurage de gaz neufs ou réparés, avec des limites spécifiques pour différents types de gaz.

Lors des essais métrologiques de vérification primitive, les erreurs maximales tolérées (EMT) applicables aux ensembles de mesurage neufs et aux ensembles de mesurage réparés sont définies ci-dessous.

Ensemble de mesurage complet

pour un gaz compressé autre que l'hydrogène
(classe 1,5)

pour l'hydrogène
(classe maximale 2)
EMT exprimée en % de la quantité mesurée ± 1,5 %
(± 3 % pour la quantité minimale mesurée)
± 2 %
(± 4 % pour la quantité minimale mesurée)

Les erreurs des ensembles de mesurage sont déterminées avec des incertitudes de mesurage conformes aux dispositions du paragraphe 1.3.2 de la partie R. 139-2 de la recommandation R. 139.

En vigueur depuis le 19 novembre 2009 · Dernière version le 28 décembre 2020

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Vérification initiale des ensembles de mesurage neufs

Résumé. Un nouvel ensemble de mesurage neuf doit passer une vérification initiale pour être approuvé et recevoir une marque de contrôle spécifique.

La vérification primitive d'un ensemble de mesurage neuf tient lieu de contrôle en service et conduit à l'apposition de la marque correspondante prévue à l'article 52 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé.

En vigueur depuis le 19 novembre 2009

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Acceptation des tests étrangers pour les instruments de mesure

Résumé. Les tests effectués dans d'autres pays européens peuvent être acceptés en France pour la vérification des instruments de mesure, s'ils sont équivalents.

Lorsqu'un ensemble de mesurage légalement fabriqué ou commercialisé dans un autre Etat membre de l'Union européenne, en Turquie, dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou dans un Etat ayant conclu un accord de reconnaissance à cet effet dans le cadre de l'OIML fait l'objet d'une demande de vérification primitive, les essais et, le cas échéant, les vérifications partielles effectués dans cet Etat sont acceptés s'ils présentent des garanties équivalentes aux essais ou vérifications prescrits en France et si leurs résultats peuvent être mis à la disposition de l'organisme chargé de la vérification primitive.

En vigueur depuis le jeudi 19 novembre 2009

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