En vigueur depuis le 19 novembre 2009 · Dernière version le 28 décembre 2020
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Vérification initiale des ensembles de mesurage neufs
La vérification primitive d'un ensemble de mesurage neuf tient lieu de contrôle en service et conduit à l'apposition de la marque correspondante prévue à l'article 52 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé.