Arrêté du 30 octobre 2012

Article 4

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Article 4

I. ― Le service « coordination » assure, pour l'ensemble du secrétariat général, la coordination des travaux avec les administrations et le suivi de la feuille de route de la modernisation de l'action publique. Il comprend deux missions.
II. ― La mission « coordination et relations avec les ministères ».
Les chargés de mission ministériels assurent le contact et le suivi d'un ou plusieurs ministères dans leurs projets de transformation.
III. ― La mission « coordination interministérielle de l'administration déconcentrée de l'Etat ».
Elle est chargée de la coordination interministérielle sur les sujets relatifs aux missions, à l'organisation et au fonctionnement de l'administration déconcentrée de l'Etat. Elle veille à la coordination et à l'harmonisation des pratiques de pilotage et de gestion. Elle constitue et anime les instances de concertation et d'harmonisation et identifie les points à soumettre, le cas échéant, à l'arbitrage du cabinet du Premier ministre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 septembre 2015

Créé le 1 novembre 2012 · Abrogé le 23 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Coordination' : un service pour moderniser l'administration

Résumé. Le service 'coordination' du secrétariat général de la modernisation de l'action publique assure la coordination des travaux avec les administrations et le suivi de la modernisation, avec deux missions principales : une pour les relations avec les ministères et une autre pour l'administration déconcentrée.

I. ― Le service « coordination » assure, pour l'ensemble du secrétariat général, la coordination des travaux avec les administrations et le suivi de la feuille de route de la modernisation de l'action publique. Il comprend deux missions.
II. ― La mission « coordination et relations avec les ministères ».
Les chargés de mission ministériels assurent le contact et le suivi d'un ou plusieurs ministères dans leurs projets de transformation.
III. ― La mission « coordination interministérielle de l'administration déconcentrée de l'Etat ».
Elle est chargée de la coordination interministérielle sur les sujets relatifs aux missions, à l'organisation et au fonctionnement de l'administration déconcentrée de l'Etat. Elle veille à la coordination et à l'harmonisation des pratiques de pilotage et de gestion. Elle constitue et anime les instances de concertation et d'harmonisation et identifie les points à soumettre, le cas échéant, à l'arbitrage du cabinet du Premier ministre.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 novembre 2012 au mardi 22 septembre 2015

Source : Légifrance