Arrêté du 30 octobre 2012

Article 6

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Article 6

La mission « synthèse et soutien » assure, pour l'ensemble du secrétariat général de la modernisation de l'action publique, les fonctions de synthèse, les relations institutionnelles, les relations internationales, l'expertise juridique et la communication.
Elle assure également, selon les modalités respectives propres aux services du ministère de l'économie et des finances et aux services du Premier ministre, la gestion des ressources humaines et la politique de formation, la gestion du budget et des marchés, contrats et conventions ainsi que la logistique et les services informatiques.
Elle comprend deux départements (soutien, communication) et des chargés de mission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 septembre 2015

Créé le 1 novembre 2012 · Abrogé le 23 septembre 2015

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'Synthèse et soutien': gestion des fonctions clés

Résumé. La mission 'synthèse et soutien' gère les fonctions de synthèse, les relations institutionnelles, l'expertise juridique et la communication pour le secrétariat général de la modernisation de l'action publique.

La mission « synthèse et soutien » assure, pour l'ensemble du secrétariat général de la modernisation de l'action publique, les fonctions de synthèse, les relations institutionnelles, les relations internationales, l'expertise juridique et la communication.
Elle assure également, selon les modalités respectives propres aux services du ministère de l'économie et des finances et aux services du Premier ministre, la gestion des ressources humaines et la politique de formation, la gestion du budget et des marchés, contrats et conventions ainsi que la logistique et les services informatiques.
Elle comprend deux départements (soutien, communication) et des chargés de mission.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 novembre 2012 au mardi 22 septembre 2015

Source : Légifrance