Arrêté du 30 octobre 2012

Article 8

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Article 8

Le secrétaire général pour la modernisation de l'action publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 septembre 2015

Créé le 1 novembre 2012 · Abrogé le 23 septembre 2015

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Publication d'un arrêté pour la modernisation de l'action publique

Résumé. Un arrêté est publié pour moderniser l'action publique, avec des missions spécifiques pour différentes directions.

Le secrétaire général pour la modernisation de l'action publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 novembre 2012 au mardi 22 septembre 2015

Source : Légifrance