Arrêté du 30 octobre 2012

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche du 24 novembre 1994, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant n° 53 du 18 novembre 2011 relatif à la rémunération des apprentis à la convention collective susvisée.

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Obligation de rémunération des apprentis dans la métallurgie

Résumé. Un accord sur la rémunération des apprentis dans la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche du 24 novembre 1994, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant n° 53 du 18 novembre 2011 relatif à la rémunération des apprentis à la convention collective susvisée.

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