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Précision des règles de vote du Conseil national des universités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 1987Art. 1, Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Arrêté du 30 octobre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 1987
Art. 1, Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 9
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 1987Art. 1, Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 9
modifie
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