Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de parties d'un arrêté sur les primes exceptionnelles
Résumé. Un arrêté annule deux parties d'un article précédent qui refusait certaines primes exceptionnelles pour les employés.
Les points II et III de l'article 2 de l'arrêté du 26 juin 2020 susvisé sont annulés.