Arrêté du 30 septembre 1993

Article 2

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Article 2

Les expéditions du contingent 1993-1994 des producteurs des départements d'outre-mer et de la République malgache sont soumises aux mesures de blocage et d'échelonnement suivantes :

trois tranches sont débloquées à partir du 1er avril 1993 ;

une quatrième tranche sera débloquée au 1er octobre 1993 si la consommation métropolitaine taxée au cours des douze derniers mois connus à cette date a dépassé 60 000 hectolitres d'alcool pur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 octobre 1993

Les expéditions du contingent 1993-1994 des producteurs des départements d'outre-mer et de la République malgache sont soumises aux mesures de blocage et d'échelonnement suivantes :

trois tranches sont débloquées à partir du 1er avril 1993 ;

une quatrième tranche sera débloquée au 1er octobre 1993 si la consommation métropolitaine taxée au cours des douze derniers mois connus à cette date a dépassé 60 000 hectolitres d'alcool pur.

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En vigueur depuis le vendredi 8 octobre 1993

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