Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2002, Mme Berraud (Amandine, Valérie, Sarah), épouse Hamelin, est nommée notaire à la résidence de Thilouze (Indre-et-Loire), en remplacement de M. Jubault (Emile, Ernest, Marie), décédé.
Arrêté du 30 septembre 2002
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2002, Mme Berraud (Amandine, Valérie, Sarah), épouse Hamelin, est nommée notaire à la résidence de Thilouze (Indre-et-Loire), en remplacement de M. Jubault (Emile, Ernest, Marie), décédé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance