Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 septembre 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 septembre 2002, est nommé au conseil d'administration de la SOFIREM, en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : M. Pascal Fornage, administrateur des postes et télécommunications, en fonction à la direction du budget, en remplacement de M. Donald Jenkins.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 septembre 2002, est nommé au conseil d'administration de la SOFIREM, en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : M. Pascal Fornage, administrateur des postes et télécommunications, en fonction à la direction du budget, en remplacement de M. Donald Jenkins.

Historique des versions

Source : Légifrance