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Arrêté du 30 septembre 2005

fixant le montant de l'allocation de reconnaissance après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)

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Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2003-167 du 28 février 2003, modifié par le décret n° 2003-1253 du 26 décembre 2003 ;

Vu le décret n° 2005-477 du 17 mai 2005 pris pour l'application des articles 6, 7 et 9 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des rapatriés,

Arrête :

Pour les bénéficiaires ayant opté pour le seul versement d'une rente annuelle, le montant de l'allocation de reconnaissance est fixé à 2 844 par an à compter du 1er octobre 2005, conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac), au 1er janvier 2005.

Pour les bénéficiaires ayant opté pour le maintien de l'allocation et le versement d'un capital, le montant de l'allocation de reconnaissance est fixé à 1 887 par an à compter du 1er octobre 2005, conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac), au 1er janvier 2005.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 septembre 2005.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le président de la mission interministérielle

aux rapatriés,

E. Charron

Arrêté du 30 septembre 2005
Article 1
Article 2
Article 3