Arrêté du 30 septembre 2005

Article 2

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Article 2

Pour les bénéficiaires ayant opté pour le maintien de l'allocation et le versement d'un capital, le montant de l'allocation de reconnaissance est fixé à 1 887 par an à compter du 1er octobre 2005, conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac), au 1er janvier 2005.

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Pour les bénéficiaires ayant opté pour le maintien de l'allocation et le versement d'un capital, le montant de l'allocation de reconnaissance est fixé à 1 887 par an à compter du 1er octobre 2005, conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac), au 1er janvier 2005.

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