Arrêté du 30 septembre 2008

Article 12

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Article 12

Dans le cadre de sa saisine au titre des dispositions de la présente section, le conseil de déontologie médicale des armées est composé de ses seuls membres permanents.

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Composition du conseil de déontologie médicale des armées

Résumé. Le conseil de déontologie médicale des armées se réunit uniquement avec ses membres permanents pour examiner les cas de faute professionnelle.

Dans le cadre de sa saisine au titre des dispositions de la présente section, le conseil de déontologie médicale des armées est composé de ses seuls membres permanents.

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