Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du conseil de déontologie médicale des armées
Résumé. Le conseil de déontologie médicale des armées se réunit uniquement avec ses membres permanents pour examiner les cas de faute professionnelle.
Dans le cadre de sa saisine au titre des dispositions de la présente section, le conseil de déontologie médicale des armées est composé de ses seuls membres permanents.