Arrêté du 30 septembre 2008

Article 15

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Article 15

Le secrétariat de l'inspecteur général du service de santé des armées assure le secrétariat du conseil de déontologie médicale des armées, le suivi administratif de ses activités et l'archivage de ses dossiers.

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Rôle du secrétariat dans la gestion du conseil de déontologie médicale

Résumé. Le secrétariat de l'inspecteur général des armées gère les documents et les activités du conseil de déontologie médicale.

Le secrétariat de l'inspecteur général du service de santé des armées assure le secrétariat du conseil de déontologie médicale des armées, le suivi administratif de ses activités et l'archivage de ses dossiers.

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