Arrêté du 30 septembre 2011

Article 1

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Article 1

Les élections des représentants des personnels aux comités techniques de proximité de la direction générale de l'aviation civile et de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont fixées du 18 au 20 octobre 2011 inclus.
Le dépouillement du scrutin aura lieu le 21 octobre 2011.

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Dates des élections pour les comités techniques de l'aviation civile

Résumé. Les élections des représentants du personnel dans l'aviation civile se déroulent du 18 au 20 octobre 2011, avec dépouillement le 21.

Les élections des représentants des personnels aux comités techniques de proximité de la direction générale de l'aviation civile et de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont fixées du 18 au 20 octobre 2011 inclus.
Le dépouillement du scrutin aura lieu le 21 octobre 2011.

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