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Arrêté du 30 septembre 2011

portant inscription d'une spécialité pharmaceutique, pour les patients atteints de pseudoxanthome élastique, sur la liste prise en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement exceptionnel d'un médicament pour le pseudoxanthome élastique

Résumé. Un médicament pour une maladie rare des yeux est remboursé pendant trois ans, avec une évaluation après deux ans.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17-2-1 (Remboursement exceptionnel de produits ou prestations non couverts) et R. 163-26 (Procédure pour le remboursement exceptionnel des médicaments) à R. 163-30 (Pénalités pour non-respect des règles sur les médicaments remboursables) ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 9 juin 2011 ;

Vu l'avis de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 28 septembre 2011,

Arrêtent :

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Remboursement exceptionnel d'un médicament pour une maladie rare

Résumé. Un médicament spécifique pour le pseudoxanthome élastique est remboursé pendant trois ans, même s'il n'est pas normalement remboursable.

La spécialité pharmaceutique mentionnée dans l'annexe au présent arrêté fait l'objet d'une prise en charge ou d'un remboursement sur facture pour une durée de trois ans en dehors du périmètre des biens et services remboursables, au titre de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale (Remboursement exceptionnel de produits ou prestations non couverts), au bénéfice des patients atteints de pseudoxanthome élastique.

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Évaluation du maintien du remboursement d'un médicament après deux ans

Résumé. Après deux ans de traitement, le médecin traitant et le médecin-conseil évaluent ensemble si le médicament prescrit doit continuer à être remboursé.

L'opportunité médicale du maintien de la prescription de la spécialité pharmaceutique mentionnée à l'article 1er (Remboursement exceptionnel d'un médicament pour une maladie rare) du présent arrêté est évaluée conjointement par le médecin traitant et le médecin-conseil au terme du délai de deux ans après le début de l'application du protocole de soins mentionné à l'article L. 324-1 du code de la sécurité sociale (Obligations des patients en affection de longue durée).

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Exécution et publication d'un arrêté sur les soins de santé

Résumé. Un arrêté du 30 septembre 2011 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Utilisation et surveillance du Lucentis

Résumé. Le médicament Lucentis est utilisé pour traiter une maladie rare des yeux et nécessite une surveillance des patients.

Fait le 30 septembre 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

Arrêté du 30 septembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe