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Arrêté du 30 septembre 2011

acceptant la démission d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

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Acceptation de la démission d'une huissière de justice

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice accepte la démission d'une huissière de justice.

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Acceptation de la démission d'une huissière

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice accepte la démission d'une huissière de justice.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 septembre 2011, la démission de Mme Stoltz (Sonia, Christa), épouse Knochel, huissière de justice à la résidence de Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin), est acceptée.

Arrêté du 30 septembre 2011