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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acceptation de la démission d'une huissière
Résumé. Un arrêté du ministre de la justice accepte la démission d'une huissière de justice.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 septembre 2011, la démission de Mme Stoltz (Sonia, Christa), épouse Knochel, huissière de justice à la résidence de Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin), est acceptée.
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