Arrêté du 30 septembre 2011

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 septembre 2011, la démission de Mme Stoltz (Sonia, Christa), épouse Knochel, huissière de justice à la résidence de Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin), est acceptée.

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Acceptation de la démission d'une huissière

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice accepte la démission d'une huissière de justice.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 septembre 2011, la démission de Mme Stoltz (Sonia, Christa), épouse Knochel, huissière de justice à la résidence de Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin), est acceptée.

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