Arrêté du 30 septembre 2013

Article 152

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Article 152

Les sapeurs-pompiers professionnels qui, à la date d'application du présent arrêté, sont titulaires des unités de valeur et des modules de formation permettant de tenir un emploi prévu par le décret 90-850 du 25 septembre 1990 modifié susvisé sont réputés détenir les unités de valeur et les modules de formation exigés pour la tenue de cet emploi dans le cadre des dispositions du présent texte.

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Abrogé31 août 2019

Créé le 6 octobre 2013 · Abrogé le 31 août 2019

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Reconnaissance des qualifications des sapeurs-pompiers

Résumé. Les pompiers professionnels qui ont déjà certaines formations sont considérés comme ayant les qualifications nécessaires pour leurs emplois.

Les sapeurs-pompiers professionnels qui, à la date d'application du présent arrêté, sont titulaires des unités de valeur et des modules de formation permettant de tenir un emploi prévu par le décret 90-850 du 25 septembre 1990 modifié susvisé sont réputés détenir les unités de valeur et les modules de formation exigés pour la tenue de cet emploi dans le cadre des dispositions du présent texte.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 octobre 2013 au vendredi 30 août 2019

Source : Légifrance