Abrogé par Arrêté du 22 août 2019 - art. 34
Créé le 6 octobre 2013 · Abrogé le 31 août 2019
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Reconnaissance des qualifications des sapeurs-pompiers
Les sapeurs-pompiers professionnels qui, à la date d'application du présent arrêté, sont titulaires des unités de valeur et des modules de formation permettant de tenir un emploi prévu par le décret 90-850 du 25 septembre 1990 modifié susvisé sont réputés détenir les unités de valeur et les modules de formation exigés pour la tenue de cet emploi dans le cadre des dispositions du présent texte.