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Arrêté du 30 septembre 2013

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Abrogé31 décembre 2019
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé31 août 2019

Créé le 6 octobre 2013 · Abrogé le 31 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des qualifications des sapeurs-pompiers

Résumé. Les pompiers professionnels qui ont déjà certaines formations sont considérés comme ayant les qualifications nécessaires pour leurs emplois.

Les sapeurs-pompiers professionnels qui, à la date d'application du présent arrêté, sont titulaires des unités de valeur et des modules de formation permettant de tenir un emploi prévu par le décret 90-850 du 25 septembre 1990 modifié susvisé sont réputés détenir les unités de valeur et les modules de formation exigés pour la tenue de cet emploi dans le cadre des dispositions du présent texte.

Abrogé31 août 2019

Créé le 6 octobre 2013 · Abrogé le 31 août 2019

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Formation obligatoire pour les sapeurs-pompiers promus

Résumé. Les sapeurs-pompiers promus doivent suivre une formation dès leur nomination.

Les sapeurs-pompiers professionnels promus au grade supérieur au titre des articles 21 (Nomination directe des majors de sapeurs-pompiers en lieutenants) à 29 (Promotion des lieutenants de sapeurs-pompiers) du décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 (Décret sur la carrière des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels) susvisé suivent dès leur nomination la formation correspondante à l'emploi occupé.

Abrogé31 décembre 2019

Créé le 6 octobre 2013 · Abrogé le 31 décembre 2019

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Formation complémentaire pour les sapeurs-pompiers

Résumé. Certains sapeurs-pompiers doivent suivre une formation supplémentaire pour être chefs d'équipe.

Les caporaux de sapeurs-pompiers professionnels nommés sergents dans le cadre des dispositions transitoires du décret du 2012-521 du 20 avril 2012 susvisé, qui à la date d'application du présent arrêté, sont titulaires des unités de valeurs SAP2 et DIV2 devront suivre un complément de formation gestion opérationnelle et commandement de 30 heures pour acquérir la formation complète de chef d'agrès d'un engin comportant une équipe.
Les sergents nommés adjudants dans le cadre des dispositions transitoires du décret du 2012-521 du 20 avril 2012 susvisés, qui à la date d'application du présent arrêté, sont titulaires de la formation de chef d'agrès prévue par l'arrêté du 19 décembre 2006 portant guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires sont réputés détenir la formation de chef d'agrès tout engin.

Abrogé31 août 2019

Créé le 6 octobre 2013 · Abrogé le 31 août 2019

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Suivi de la formation des pompiers

Résumé. La direction générale de la sécurité civile va suivre pendant deux ans la mise en place d'une nouvelle formation pour les pompiers, en collaboration avec leurs représentants.

La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargée sur une durée de deux ans d'assurer, en relation avec les partenaires et représentants des services départementaux d'incendie et de secours, le suivi et l'évaluation de la mise en œuvre du dispositif de formation prévu par le présent arrêté.

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Suppression des règles de formation des sapeurs-pompiers

Résumé. L'article supprime les règles anciennes sur l'organisation et la formation des sapeurs-pompiers.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 janvier 2006Art. 1 → Version 2Arrêté du 4 janvier 2006Art. 29Arrêté du 4 janvier 2006Sct. TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE
- Arrêté du 4 janvier 2006
Art. 1, Art. 29, Sct. TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Sct. Chapitre II : Formations d'intégrations et formations initiales., Art. 7, Sct. Chapitre III : Formations continues et formations de professionnalisation., Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV : Formations concernant les spécialités., Art. 10, Sct. Chapitre V : Formations d'adaptation aux risques locaux., Art. 11, Sct. Chapitre VI : Organisation des formations., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre VII : Mise en oeuvre des formations., Art. 15, Art. 16, Art. 16 bis, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre VIII : Validation des formations., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre IX : Reconnaissance des attestations, titres et diplômes et validation des acquis de l'expérience., Art. 23, Art. 24, Sct. TITRE II : OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA FORMATION DES SAPEURS-POMPIERS., Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 28
- Arrêté du 5 janvier 2006
Art. 1, Art. 28, Sct. TITRE Ier, Sct. Chapitre Ier : Formations d'intégration., Sct. Section 1 : Sapeur., Art. 2, Sct. Section 2 : Elève lieutenant et lieutenant., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Formations d'adaptation aux emplois, Sct. Section 1 : Caporal., Art. 6, Sct. Section 2 : Sergent et adjudant., Art. 7, Art. 8, Sct. Section 3 : Major., Art. 9, Art. 10, Sct. Section 4 : Lieutenant., Art. 11, Art. 12, Sct. Section 5 : Capitaine., Art. 13, Art. 15, Sct. Section 6 : Commandant, lieutenant-colonel et colonel., Art. 16, Art. 16 bis, Art. 16 ter, Art. 17, Art. 18, Sct. Section 7 : Chef de centre d'incendie et de secours., Art. 18 bis, Sct. TITRE II : RECONNAISSANCE DES ATTESTATIONS, TITRES ET DIPLÔMES ET VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES., Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 27 bis
- Arrêté du 19 décembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 19 décembre 2006
Art. 13, Sct. TITRE Ier : FORMATION D'INTEGRATION DES LIEUTENANTS DE SAPEURS-POMPIERS. PROFESSIONNELS, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : FORMATION D'ADAPTATION DES MAJORS DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS., Art. 5, Art. 5 bis, Sct. TITRE III : FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI DE LIEUTENANT DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS., Art. 6, Art. 6 bis, Sct. TITRE IV : FORMATION INITIALE DE LIEUTENANT DE SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES., Art. 7, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES FORMATIONS., Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES., Art. 10, Art. 11, Art. 12
Abrogé31 août 2019

Créé le 6 octobre 2013 · Abrogé le 31 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel arrêté sur la formation des sapeurs-pompiers

Résumé. Un nouvel arrêté sur la formation des sapeurs-pompiers entrera en vigueur bientôt, avec une période de transition pour l'ENSOSP.

Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.
Par dérogation, l'ENSOSP disposera d'une période de neuf mois pour se mettre en conformité à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Abrogé31 décembre 2019

Créé le 6 octobre 2013 · Abrogé le 31 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté sur les formations des sapeurs-pompiers

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les formations des sapeurs-pompiers, avec des règles spécifiques pour leur mise en œuvre.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2019

En vigueur du dimanche 6 octobre 2013 au lundi 30 décembre 2019

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Article 152
Article 153
Article 154
Article 155
Article 156
Article 157
Article 158