Abrogé par Arrêté du 22 août 2019 - art. 34
Créé le 6 octobre 2013 · Abrogé le 31 août 2019
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Nouvel arrêté sur la formation des sapeurs-pompiers
Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.
Par dérogation, l'ENSOSP disposera d'une période de neuf mois pour se mettre en conformité à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.