Arrêté du 30 septembre 2013

Article 157

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Article 157

Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.
Par dérogation, l'ENSOSP disposera d'une période de neuf mois pour se mettre en conformité à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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Abrogé31 août 2019

Créé le 6 octobre 2013 · Abrogé le 31 août 2019

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Nouvel arrêté sur la formation des sapeurs-pompiers

Résumé. Un nouvel arrêté sur la formation des sapeurs-pompiers entrera en vigueur bientôt, avec une période de transition pour l'ENSOSP.

Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.
Par dérogation, l'ENSOSP disposera d'une période de neuf mois pour se mettre en conformité à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 octobre 2013 au vendredi 30 août 2019

Source : Légifrance