Arrêté du 30 septembre 2013

Article 158

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Article 158

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 2019

Créé le 6 octobre 2013 · Abrogé le 31 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les formations des sapeurs-pompiers

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les formations des sapeurs-pompiers, avec des règles spécifiques pour leur mise en œuvre.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2019

En vigueur du dimanche 6 octobre 2013 au lundi 30 décembre 2019

Source : Légifrance