ARRÊTÉ du 30 septembre 2014

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Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 30 septembre 2014, M. Franck DERNIAME, directeur des affaires juridiques et fiscales de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), est nommé membre suppléant de la commission d'examen des pratiques commerciales, en remplacement de Mme Nathalie NAMADE, pour la durée du mandat restant à courir.

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Nomination d'un membre suppléant dans une commission commerciale

Résumé. Un nouveau membre suppléant est nommé dans une commission qui examine les pratiques commerciales.

Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 30 septembre 2014, M. Franck DERNIAME, directeur des affaires juridiques et fiscales de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), est nommé membre suppléant de la commission d'examen des pratiques commerciales, en remplacement de Mme Nathalie NAMADE, pour la durée du mandat restant à courir.

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