ARRÊTÉ du 30 septembre 2014

Section 3 : Conditions de suivi des opérations et de leurs effets sur le milieu

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi des impacts environnementaux après travaux

Résumé. Après des travaux, un rapport doit être fait pour vérifier les impacts sur l'environnement et proposer des solutions si besoin.

En vigueur depuis le 24 octobre 2014

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Suivi environnemental post-travaux

Résumé. Un an après des travaux, un rapport doit être fourni pour évaluer les impacts sur l'environnement et proposer des mesures si nécessaire.

Pour les projets qui relèvent du régime de l'autorisation, un an après la fin des travaux, le bénéficiaire de l'autorisation fournit au service chargé de la police de l'eau un rapport évaluant les éventuels écarts entre les impacts mentionnés dans l'étude d'incidences initiale et ceux imputables aux travaux observés sur le site. Cette évaluation peut nécessiter des prélèvements et analyses physico-chimiques et biologiques de même nature que ceux entrepris lors de l'étude préalable.
En cas d'écarts constatés ou d'effets notables sur le milieu, le bénéficiaire de l'autorisation propose les mesures visant à réduire les incidences négatives observées. L'autorité administrative peut exiger un ou plusieurs nouveaux rapports dans les années suivantes. Ils donnent lieu, le cas échéant, à des arrêtés modificatifs ou complémentaires.

En vigueur depuis le 24 octobre 2014

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Suivi des travaux et impacts environnementaux

Résumé. Les porteurs de projets doivent tenir un compte rendu des travaux et des effets sur l'environnement, accessible aux autorités.

Pour les projets qui relèvent du régime de l'autorisation, le bénéficiaire de l'autorisation établit au fur et à mesure de l'avancement des travaux un compte rendu de chantier, dans lequel il retrace le déroulement des travaux, les incidents survenus, les mesures qu'il a prises pour respecter les prescriptions ci-dessus ainsi que les effets de son aménagement sur le milieu et sur l'écoulement des eaux, qu'il a identifiés.
Ces comptes rendus sont tenus à la disposition des services chargés de la police de l'eau.

En vigueur depuis le vendredi 24 octobre 2014

Section 3 : Conditions de suivi des opérations et de leurs effets sur le milieu
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