ARRÊTÉ du 30 septembre 2014

Chapitre III : Modalités d'application

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté ne s'applique pas aux projets déjà existants et légaux avant sa publication, et son application est confiée au directeur de l'eau et de la biodiversité.

En vigueur depuis le 24 octobre 2014

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Exclusion des projets existants

Résumé. Les règles de cet arrêté ne s'appliquent pas aux projets déjà existants et légaux avant sa publication.

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités existants et légalement réalisés ou exercés à la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 octobre 2014

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Exécution d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité

Résumé. Un arrêté du 30 septembre 2014 confie au directeur de l'eau et de la biodiversité la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 24 octobre 2014

Chapitre III : Modalités d'application
Article 16
Article 17