Abrogé par Arrêté du 21 octobre 2016 - art. 4
Créé le 4 octobre 2015 · Abrogé le 29 octobre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aide au mérite pour les étudiants boursiers
Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide en 2014-2015 est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 1 800 euros.