Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 443-4 (Aide financière de l'État aux écoles techniques privées)Art. L.443-4Aide financière de l'État aux écoles techniques privéesL'État peut aider financièrement les écoles techniques privées reconnues, mais seulement après l'accord d'un conseil spécialisé., L. 821-1 (Aides aux étudiants en France)Art. L.821-1Aides aux étudiants en FranceLa France aide les étudiants avec des prestations, surtout pour ceux qui ont peu de ressources, pour réduire les inégalités., L. 821-2 (Bourses pour les élèves d'écoles privées)Art. L.821-2Bourses pour les élèves d'écoles privéesLes étudiants en écoles privées peuvent avoir des bourses sous certaines conditions, comme les étudiants en écoles publiques. et R. 719-49 (Exonération des droits d'inscription pour certains étudiants)Art. R.719-49Exonération des droits d'inscription pour certains étudiantsCertains étudiants, comme les boursiers ou les pupilles de la Nation, ne paient pas les frais d'inscription dans les universités publiques. ;
Vu le décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 89-733 du 11 octobre 1989 portant réglementation des bourses d'enseignement supérieur accordées par le ministère des départements et territoires d'outre-mer à certaines catégories d'étudiants des territoires d'outre-mer ;
Vu le décret n° 2009-337 du 26 mars 2009 modifié relatif aux bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2009 modifié fixant les conditions d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture,
Créé le 4 octobre 2015 · Abrogé le 29 octobre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des taux de bourses sur critères sociaux pour les étudiants
Résumé. Les bourses pour étudiants en enseignement supérieur sont fixées pour l'année 2015-2016, avec des montants variables selon les échelons.
Les taux des bourses sur critères sociaux attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2015-2016 sont fixés à compter du 1er septembre 2015 ainsi qu'il suit :
ANNÉE UNIVERSITAIRE 2015-2016
Bourses sur critères sociaux
Type de bourses
Taux annuel sur 10 mois (en euros)
Taux pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires (en euros)
Créé le 4 octobre 2015 · Abrogé le 29 octobre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aide au mérite pour les étudiants boursiers
Résumé. Les étudiants boursiers méritants reçoivent une aide annuelle de 1800 euros pour l'année 2014-2015.
Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide en 2014-2015 est fixé ainsi qu'il suit : Taux annuel : 1 800 euros.
Créé le 4 octobre 2015 · Abrogé le 29 octobre 2016
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Aide au mérite pour les étudiants bacheliers mention très bien en 2015
Résumé. En 2015, les étudiants boursiers ayant obtenu une mention très bien au baccalauréat reçoivent une aide annuelle de 900 euros.
Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bacheliers mention très bien en 2015 est fixé ainsi qu'il suit : Taux annuel : 900 euros.
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Suppression des taux des bourses et aides financières pour les étudiants
Résumé. Les taux des bourses et aides financières pour les étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture sont abrogés.
Créé le 4 octobre 2015 · Abrogé le 29 octobre 2016
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Arrêté ministériel sur l'exécution des politiques culturelles
Résumé. Un arrêté du ministère de la culture et de la communication fixe les conditions d'exécution et abroge certaines dispositions antérieures.
La cheffe du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.