Abrogé par Arrêté du 21 octobre 2016 - art. 4
Créé le 4 octobre 2015 · Abrogé le 29 octobre 2016
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Arrêté ministériel sur l'exécution des politiques culturelles
La cheffe du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.