ARRÊTÉ du 30 septembre 2015

Article 5

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Article 5

La cheffe du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 octobre 2016

Créé le 4 octobre 2015 · Abrogé le 29 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté ministériel sur l'exécution des politiques culturelles

Résumé. Un arrêté du ministère de la culture et de la communication fixe les conditions d'exécution et abroge certaines dispositions antérieures.

La cheffe du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 octobre 2015 au vendredi 28 octobre 2016

Source : Légifrance