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Arrêté du 30 septembre 2016

portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un nouveau huissier de justice

Résumé. Un nouveau huissier de justice est nommé à Mont-de-Marsan pour remplacer un démissionnaire.

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Nomination d'un huissier de justice dans les Landes

Résumé. Un nouveau huissier de justice est nommé à Mont-de-Marsan pour remplacer un démissionnaire.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2016, M. HOUDAIN (David, Luc) est nommé huissier de justice à la résidence de Mont-de-Marsan (Landes), en remplacement de M. SANSOT (Georges, François, Marius), démissionnaire.

Arrêté du 30 septembre 2016