Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un huissier de justice dans les Landes
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2016, M. HOUDAIN (David, Luc) est nommé huissier de justice à la résidence de Mont-de-Marsan (Landes), en remplacement de M. SANSOT (Georges, François, Marius), démissionnaire.