Arrêté du 30 septembre 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2016, Mme JOYAUT de COUESNONGLE (Aurore, Marthe, Patricia, Marie), épouse CHEVRIER, et Mme MOTTET (Agnès, Marie, Françoise), épouse EYMRI, sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP EYMRI à la résidence d'Eaubonne (Val-d'Oise).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux notaires salariées

Résumé. Deux nouvelles notaires salariées sont nommées dans un office de notaire en Val-d'Oise.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2016, Mme JOYAUT de COUESNONGLE (Aurore, Marthe, Patricia, Marie), épouse CHEVRIER, et Mme MOTTET (Agnès, Marie, Françoise), épouse EYMRI, sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP EYMRI à la résidence d'Eaubonne (Val-d'Oise).

Historique des versions

Source : Légifrance