Arrêté du 30 septembre 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2016 :
Mme CHARLEY (Céline, Véronique) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Bruno LELEU, Alain CUVELIER et Pascal TORNU, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lille (Nord).
Le retrait de M. TORNU (Pascal, Fontenay, Fernand, Jules), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bruno LELEU, Alain CUVELIER et Pascal TORNU, huissiers de justice associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Bruno LELEU, Alain CUVELIER et Pascal TORNU, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Bruno LELEU, Alain CUVELIER et Céline CHARLEY, Huissiers de Justice associés ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement dans une société d'huissiers de justice

Résumé. Un huissier de justice quitte son poste et est remplacé par une nouvelle collègue, ce qui change le nom de leur société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2016 :
Mme CHARLEY (Céline, Véronique) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Bruno LELEU, Alain CUVELIER et Pascal TORNU, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lille (Nord).
Le retrait de M. TORNU (Pascal, Fontenay, Fernand, Jules), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bruno LELEU, Alain CUVELIER et Pascal TORNU, huissiers de justice associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Bruno LELEU, Alain CUVELIER et Pascal TORNU, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Bruno LELEU, Alain CUVELIER et Céline CHARLEY, Huissiers de Justice associés ».

Historique des versions

Source : Légifrance