Arrêté du 30 septembre 2016

Article 1

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Article 1

La société d'intérêt collectif agricole Centre expérimental horticole de Marsillargues (CEHM), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 950 016 204, dont le siège social est situé à Lattes (département de l'Hérault), est autorisée à sortir du statut coopératif.

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Autorisation de sortie du statut coopératif pour une société agricole

Résumé. Une coopérative agricole obtient l'autorisation de quitter son statut coopératif.

La société d'intérêt collectif agricole Centre expérimental horticole de Marsillargues (CEHM), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 950 016 204, dont le siège social est situé à Lattes (département de l'Hérault), est autorisée à sortir du statut coopératif.

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