Arrêté du 30 septembre 2021

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2021, M. Sylvain BARBIER SAINTE MARIE, magistrat du premier grade, est renouvelé dans l'emploi de sous-directeur des professions judiciaires et juridiques de la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de trois ans, à compter du 30 octobre 2021.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'un magistrat dans ses fonctions

Résumé. Un magistrat est reconduit dans son poste au ministère de la justice pour trois ans.

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2021, M. Sylvain BARBIER SAINTE MARIE, magistrat du premier grade, est renouvelé dans l'emploi de sous-directeur des professions judiciaires et juridiques de la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de trois ans, à compter du 30 octobre 2021.

Historique des versions

Source : Légifrance