Arrêté du 30 septembre 2022

Article 3

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Article 3

Le nombre de places offertes au concours externe, au concours interne et, le cas échéant, au troisième concours, et la date de clôture des registres d'inscription sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique, dans les conditions fixées par l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe la date des épreuves.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 juillet 2026

Créé le 1 janvier 2023 · Abrogé le 12 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des places et dates pour les concours dans l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture décide du nombre de places et des dates d'inscription pour les concours, et aussi des dates des épreuves.

Le nombre de places offertes au concours externe, au concours interne et, le cas échéant, au troisième concours, et la date de clôture des registres d'inscription sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique, dans les conditions fixées par l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe la date des épreuves.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au samedi 11 juillet 2026

Source : Légifrance