Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 15 octobre 1985 susvisé, les mots <<à l'article 7 b>> sont remplacés par les mots <<au paragraphe 2 b de l'article 7>>.
Arrêté du 31 août 1992
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Art. 1er. - A l'
article 1er de l'arrêté du 15 octobre 1985 susvisé
, les mots <<à l'article 7 b>> sont remplacés par les mots <<au paragraphe 2 b de l'article 7>>.
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