Arrêté du 31 août 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 3. - Les inscriptions des sportifs désignés à l'article 2 du présent arrêté sont valables jusqu'à la date précisée au regard de leurs noms.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 3. - Les inscriptions des sportifs désignés à l'article 2 du présent arrêté sont valables jusqu'à la date précisée au regard de leurs noms.

Historique des versions

Source : Légifrance