Arrêté du 31 août 2012

Article 3

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Article 3

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 9 « Dispositifs d'assistance circulatoire mécanique (DACM) », à la rubrique « Société Berlin Heart GmbH (Berlin) », les codes 3481661 et 3485825 sont supprimés.

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Suppression de codes de remboursement pour des DACM

Résumé. Deux codes de remboursement pour des dispositifs d'assistance circulatoire mécanique sont supprimés.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 9 « Dispositifs d'assistance circulatoire mécanique (DACM) », à la rubrique « Société Berlin Heart GmbH (Berlin) », les codes 3481661 et 3485825 sont supprimés.

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