Arrêté du 31 août 2012

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour la construction des nouveaux navires

Résumé. Un arrêté définit les règles de taille et de puissance pour les nouveaux bateaux selon leur zone et leur type.

En vigueur depuis le 23 septembre 2012

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Limites pour les nouveaux navires par région

Résumé. Un arrêté fixe les limites de puissance et de taille pour les nouveaux navires selon leur région et leur catégorie.

CONTINGENTS (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME
Tableau 1
Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1

RÉGION JAUGE UMS PUISSANCE kW UMS'S
Plus de 25 m 4 778 7 289 0
Moins de 25 m dont : 21,3 544 0
Aquitaine 3,7 106 0
Basse-Normandie 3,7 73 0
Bretagne 4,2 52 0
PACA 7,7 240 0
Poitou-Charentes 2 73 0

Tableau 2
Permis de mise en exploitation " autre "

RÉGION JAUGE UMS PUISSANCE kW UMS'S
Moins de 25 m dont : 747,14 3 527 24,47
Aquitaine 25,74 304 0
Basse-Normandie 183,14 793 0
Bretagne 380,94 1 392 24,47
Corse 28,95 359 0
Nord - Pas-de-Calais 6,33 180 0
PACA 4,21 134 0
Poitou-Charentes 117,83 365 0

Tableau 3
Permis de mise en exploitation " de Droit "

RÉGION JAUGE UMS PUISSANCE kW UMS'S
Plus de 25 m 1 000 1 850 0
Moins de 25 m dont : 250,26 1 149 0
Basse-Normandie 9,41 110 0
Bretagne 7,2 161 0
Languedoc-Roussillon 227,68 816 0
PACA 5,97 62 0
(*) Ces contingents sont exprimés en valeur brute et ne prennent pas en compte les capacités apportées par les porteurs de projets.

En vigueur depuis le dimanche 23 septembre 2012

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